Confidentialité

ARTICLE 1 : INFORMATION DES JOUEURS
La présente charte vise à informer les joueurs :

- de l'identité du responsable du traitement : European Online Entertainment Group, SARL 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
- des finalités poursuivies telles que décrites dans l'article 2 ci-dessous,
- du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, lors de leurs inscriptions - des destinataires des données dans l'article 5 ci-dessous,
- et de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données auprès du responsable du traitement dont l'ensemble des coordonnées sont précisées ci-dessus,

Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, les personnes concernées sont informées qu'elles peuvent s'y opposer sans frais et sans justification. L'envoi de prospection commerciale par voie électronique est subordonné au recueil du consentement préalable des personnes concernées, sauf dans les cas d'une relation avec le joueur préexistante. Dans cette hypothèse, les personnes sont mises en mesure, au moment de la collecte de leurs données, de s'opposer de manière simple et dénuée d'ambiguïté à une utilisation de leurs données à des fins commerciales.
Dans le cas d'une collecte via un formulaire, le droit d'opposition ou le recueil du consentement préalable s'exprime par un moyen simple tel que l'apposition d'une case à cocher.

ARTICLE 2 : FINALITES DES TRAITEMENTS
Le traitement de données nominatives peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

1. effectuer les opérations relatives aux joueurs concernant :
· l'adhésion ;
· la participation aux jeux ;
· la remise des gains;
· le remboursement des frais de participation;
· la comptabilité et en particulier la gestion des comptes des joueurs ;
· la gestion d'un programme de fidélité et de parrainage;
· la diffusion sur le site de la liste des gagnants sous le pseudonyme utilisé lors de l'inscription par l'internaute.

2. effectuer des opérations relatives à la prospection :
· constitution et gestion d'un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
· la sélection de joueurs pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
· la cession, la location ou l'échange du fichier de joueurs et de prospects à la condition que les joueurs aient été préalablement informés et mis en mesure de s'y opposer avant toute cession, location ou échange.
· l'élaboration de statistiques ;
· l'envoi de sollicitations.

ARTICLE 3: DONNEES TRAITEES
Les données susceptibles d'être traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :

- a. l'identité du joueur : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire); pseudonyme ;
- b. les données relatives aux frais de jeux et aux gains : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;
- c. la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socio-professionnelle ;
- d. les données relatives à la relation avec le joueur : historique de la relation ; correspondances

ARTICLE 4 : UTILISATION D'INTERNET
La présente charte s'applique dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne pour réaliser les finalités définies à l'article 2.
Dans ce cas, pourront être exploitées des données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée).
Le responsable du traitement peut utiliser des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal de connexion du joueur ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple : cookies).

ARTICLE 5 : LES DESTINATAIRES ET LES PERSONNES HABILITEES A TRAITER LES DONNEES
Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :

- les personnels chargés du service commercial administratif et technique du responsable du traitement ;
- les supérieurs hiérarchiques de ces personnels & les services chargés du contrôle du site ;
- les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d'un contrat. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.

Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives :
- les organismes publics, pour répondre aux obligations légales ;

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel relatives aux joueurs ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la participation au jeux à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l'occurrence dix ans.
Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection. En principe, les données collectées auprès de prospects soient supprimées au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

ARTICLE 7 : SECURITES
Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l'article 3 et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre tout accès non autorisé au système de traitement automatisé de données.
Lorsqu'un moyen de paiement à distance est utilisé, le responsable de traitement prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.

Numéro de déclaration CNIL 1287764